Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 31/10/2024

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés sur le site mathsandgo.com par l'Utilisateur. Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, matérialisée par la case à cocher : « Accepter les termes et conditions » lors de l'inscription. En cas de désaccord avec ces CGU, l'Utilisateur est invité à renoncer à l'accès aux services.

Maths And Go se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, avec notification des utilisateurs concernés en cas de changements majeurs affectant leurs données personnelles.

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L'édition du site mathsandgo.com est assurée par la Société SARL Maths And Go au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre B 982 156 168 sous le numéro 982156168.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08982156168

Les données sont exclusivement hébergées en France par MongoDB Atlas.

L'application mathsandgo.com est hébergée par Vercel Inc. dans l'Union Européenne.

ARTICLE 2 : Absence d'Analyses Tiers et de Publicité

1. Analyses Tiers : Cette application n'inclut aucun outil d'analyse externe. Aucune donnée de l'Utilisateur n'est collectée à des fins d'analyses par un tiers (Google Analytics, ...).
2. Publicité Tiers : Cette application n'inclut aucune publicité. Aucune donnée de l'Utilisateur n'est collectée pour être utilisée par des réseaux publicitaires.
3. Partage des Données avec des Tiers : Cette application ne partage aucune donnée avec des tiers, à l'exception des sous-traitants précisés pour le bon fonctionnement des services internes.

ARTICLE 3 : Cookies

Les cookies utilisés par Maths And Go sont nécessaires à l'authentification et à la sécurisation du compte.
En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur consent à l'utilisation de ces cookies.

Stripe utilise des cookies pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des paiements, notamment pour détecter les fraudes et suivre les sessions de paiement. Stripe en décrit l'utilisation dans sa Politique de Cookies.

ARTICLE 4 : Droits de l'Utilisateur

En conformité avec le RGPD (Règlement Général de Protection des Données), chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Accès, Rectification, Suppression : L'Utilisateur peut consulter, modifier, et supprimer ses données personnelles directement via l'application. Un bouton dédié « Supprimer le compte » est accessible dans la page du profil de l'Utilisateur, garantissant la suppression de toutes les données associées.
• Opposition et Limitation : L'Utilisateur peut s'opposer à certains traitements ou limiter l'usage de ses données en contactant le Délégué à la Protection des Données (voir ci-dessous).

Pour toute question ou exercice de ses droits, l'Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données par email : dpo@mathsandgo.com.

ARTICLE 5 : Retrait du Consentement

L'Utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles en supprimant son compte via l'option « Supprimer le compte » dans l'application. Cette action entraîne la suppression complète et définitive des données de l’Utilisateur.

ARTICLE 6 : Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées tant que le compte reste actif et sont supprimées lors de la suppression du compte.

ARTICLE 7 : Finalités du Traitement des Données

Maths And Go applique des règles très strictes concernant les données : les données collectées par Maths And Go sont strictement limités à celles nécessaires pour assurer les services de la plateforme.
Les données sont traitées dans le respect des dispositions du RGPD et utilisées uniquement dans le cadre des finalités suivantes par Maths And Go exclusivement :

1. Identification du compte : Le pseudo et le mot de passe de l'Utilisateur servent à identifier et authentifier l'Utilisateur.
2. Récupération du mot de passe : L'email sert à la récupération du mot de passe et peut être utilisé pour communiquer des informations importantes comme la mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation.
3. Suivi de progression : Les données de progression (points et niveaux atteints dans chaque activité) sont associées au compte pour assurer une continuité pédagogique.
4. Notifications push : Pour envoyer des notifications push sur application mobile, l'application collecte les données de l'appareil, utilisées uniquement pour l'envoi de notifications par Maths And Go.

Les données suivantes sont transmises par Maths And Go à l'un des sous-traitants pour les finalités indiquées. Ces données ne sont stockées, ni par Maths And Go, ni par les sous-traitants :

1. Données de paiement : Les données utilisées pour le paiement en ligne (email, données de carte bancaire) sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées dans l'application. L'email est utilisé pour envoyer une facture. Se référer à la Politique de confidentialité de Stripe pour plus de détails.
2. Conversations : toutes les données des conversations sont transmises à une Intelligence Artificielle pour proposer une réponse. Ces données ne sont stockées ni par Maths And Go, ni par l'Intelligence Artificielle. L'Intelligence Artificielle n'utilise pas ces données à des fins d'entrainement des modèles.
3. Appareil Photo et images : Maths And Go utilise la caméra exclusivement pour aider l'utilisateur à saisir les énoncés des problèmes mathématiques. Ces images sont prises uniquement à la demande de l'utilisateur. Elles ne sont pas stockées, ni conservées.

Maths And Go collecte des données complémentaires anonymisées pour évaluer l'utilisation de l'application. Ces données servent exclusivement à améliorer les contenus pédagogiques et l’expérience utilisateur.

ARTICLE 8 : Sous-Traitants et Tiers

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être partagées avec des sous-traitants dans le strict respect du RGPD et uniquement pour des finalités nécessaires à la prestation de services. Maths And Go utilise des outils externes pour certaines fonctionnalités, en veillant à ce que les fournisseurs respectent les exigences de confidentialité et de sécurité des données. Voici les détails concernant chaque sous-traitant externe utilisé :

1. MongoDB Atlas : Toutes les données utilisateurs sont stockées dans MongoDB Atlas, dans des datacenters au sein de l'Union Européenne.
2. Stripe : Les données de paiement sont transmises à Stripe pour le traitement du paiement, mais ne sont pas stockées par Maths And Go. Se référer à la Politique de confidentialité de Stripe pour plus d'informations. Stripe est une entreprise immatriculée en Irlande en tant que "Stripe Technology Europe, Limited" (the e-money licensed entity with the Central Bank of Ireland)
3. Vercel : Les données transitent par les serveurs de Vercel pour l'hébergement et la distribution de l'application. Maths And Go ne communique aucune données à Vercel. Vercel Inc. est une entreprise immatriculée aux Etats Unis et domiciliée au 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 Se référer à la Politique de confidentialité de Vercel : "Vercel has appointed the European Data Protection Office (EDPO) as its GDPR representative in the EU and the EDPO UK Ltd as its UK GDPR representative in the UK. You can contact the EDPO regarding matters pertaining to the GDPR by completing the request form or writing to them: EEA. Avenue Huart Hamoir 71, 1030 Brussels, Belgium"
4. Microsoft Computer Vision : Pour l’analyse d’images et la reconnaissance visuelle, Maths And Go peut utiliser Microsoft Azure Computer Vision. Microsoft applique des standards de protection des données élevés et ne conserve ni n’utilise les données transmises dans le cadre de l'application. MICROSOFT FRANCE est une SAS immatriculée sous le numéro 327733184, domicilée au 37/45 37 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-Les-Moulineaux, France.
5. ChatGPT (OpenAI) : Maths And Go utilise les services de ChatGPT pour l’assistance à la résolution de problèmes, en veillant à ce qu’aucune donnée personnelle (email, pseudo) ne soit transmise. OpenAI s’engage à ne pas utiliser les données des utilisateurs pour l’entraînement de ses modèles, conformément à sa charte de confidentialité. Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité de ChatGPT (OpenAI). OpenAI Ireland Ltd est une entreprise enregistrée en République d'Irlande, au 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, sous le numéro 737350.
6. Mistral AI : Maths And Go utilise Mistral AI pour des fonctions avancées d'intelligence artificielle. Mistral AI s’engage à ne pas utiliser les données de l’utilisateur pour l’amélioration ou l’entraînement de ses modèles dans le cadre de ses services payants. Pour en savoir plus, consultez les Conditions générales de Mistral. Mistral AI est une SASU immatriculée sous le numéro 952 418 325, domiciliée au 15 Rue des Halles, 75001 Paris, France.

Ces outils d'intelligence artificielle sont utilisés exclusivement pour fournir les services demandés par l’utilisateur et respectent les engagements de Maths And Go en matière de protection de la vie privée. En particulier, les données traitées par ces outils externes ne sont ni utilisées à des fins d’entraînement des modèles ni conservées au-delà de ce qui est nécessaire à la prestation de services.

ARTICLE 9 : Sécurité des Données

Maths And Go met en œuvre les meilleures pratiques en matière de sécurité pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs, conformément aux exigences du RGPD. Les mesures de sécurité incluent :

• Approches "Security by Design" et "Privacy by Design" : Les principes de "Sécurité dès la Conception" et de "Confidentialité dès la Conception" sont appliqués dans le développement et l'exploitation de la plateforme, assurant une protection des données dès les premières étapes de leur traitement. Ces mesures offrent la meilleure protection contre les failles d’injection et les attaques Cross-Site Scripting (XSS).
• Chiffrement des communications : Toutes les communications entre l'application et les serveurs sont protégées par le protocole HTTPS, assurant la confidentialité et l'intégrité des communications.
• Chiffrement des données au repos : Les données personnelles et sensibles sont stockées dans une base de données, chiffrées pour éviter tout accès non autorisé.
• Protection des identifiants : Les mots de passe des utilisateurs sont hachés de manière irréversible par un moyen cryptographique, empêchant toute récupération de mots de passe en clair.
• Contrôle d'accès et gestion des sessions : Les permissions d'accès sont strictement gérées. Un jeton de session est utilisé pour les connexions sécurisées, garantissant la protection de l'accès au compte.
• Suivi des bonnes pratiques de sécurité : L'application suit les recommandations les bonnes pratiques de sécurité pour protéger contre les menaces courantes de sécurité. Maths And Go repose sur les mesures sont décrites par OWASP (Open Web Application Security Project).
• Plan de Continuité d’Activité (PCA) : Des sauvegardes automatisées, chiffrées et stockées dans des environnements sécurisés et indépendants garantissent la résilience et la disponibilité des données en cas de défaillance partielle ou complète. Ces mesures constituent une barrière efficace contre les ransomwares.

En matière de paiement, Stripe est utilisé comme prestataire de services pour les transactions financières, conforme aux normes PCI-DSS. Cette certification assure que les informations de paiement sont protégées selon les normes les plus rigoureuses.

Malgré ces mesures de sécurité avancées, Maths And Go rappelle à ses utilisateurs qu'aucune plateforme n'est infaillible. Maths And Go ne peut garantir une sécurité absolue.

Ces mesures permettent à Maths And Go d'assurer la sécurité et l'intégrité des données de ses utilisateurs à chaque étape du traitement.

ARTICLE 11 : Propriété Intellectuelle

La marque "Maths And Go" est déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Les logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, vidéos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable de Maths And Go. L'Utilisateur consent à abandonner tout droit sur tout contenu téléchargé dans Maths And Go.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Les copyrights, licenses et mentions légales des outils tiers sont disponibles au Copyrights, licenses et mentions légales des outils tiers

ARTICLE 12 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site mathsandgo.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site mathsandgo.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site mathsandgo.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 13 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.